Politique de Confidentialité

1. Introduction

ICOM SARL (« nous », « l'Éditeur ») est responsable du traitement de vos données personnelles via la plateforme AI Fusion. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

• • Email
• • Nom et prénom (optionnel)
• • Mot de passe (chiffré)

2.2 Données de navigation

• • Adresse IP
• • Type de navigateur et système d'exploitation
• • Pages visitées et durée de visite
• • Cookies et identifiants de session

2.3 Données d'utilisation

• • Prompts et requêtes envoyés au Service
• • Réponses générées (conservées pour amélioration du Service)
• • Historique de conversations
• • Comparaisons et préférences entre IA

2.4 Données de paiement

• • Informations de carte bancaire (traitées par Stripe, chiffrement SSL)
• • Adresse de facturation
• • Historique des transactions

2.5 Données sensibles (optionnelles)

Si vous uploadez des documents contenant des données sensibles (santé, données biométriques, données génétiques), vous acceptez que nous les traitions uniquement pour la réalisation du Service demandé.

3. Bases Légales du Traitement

• Consentement : pour les cookies de suivi
• Contrat : pour l'exécution de votre abonnement
• Obligation légale : pour les données fiscales et de facturation
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et la sécurité

4. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données pour :

• ✓ Fournir et améliorer le Service
• ✓ Gérer votre compte et vos abonnements
• ✓ Envoyer des notifications et actualisations
• ✓ Analyser les performances et les tendances d'utilisation
• ✓ Améliorer les modèles IA (anonymisation)
• ✓ Détecter et prévenir les abus
• ✓ Respecter les obligations légales

5. Partage des Données

5.1 Partenaires techniques : nous partageons les données avec :

• • Stripe (paiements)
• • Base44 (hébergement)
• • OpenAI, Anthropic, Google (pour traitement des requêtes IA)

5.2 Partenaires commerciaux : nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5.3 Obligations légales : nous pouvons partager si requis par un tribunal.

5.4 Marketplace : les agents IA publiés affichent votre nom ou pseudonyme, pas vos données sensibles.

6. Durée de Rétention

• Données de compte : conservées tant que l'account est actif + 30 jours après suppression
• Données d'utilisation : 12 mois pour amélioration du Service
• Données de paiement : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : jusqu'à 12 mois (selon paramètres)
• Logs serveur : 30 jours maximum

7. Sécurité des Données

Nous implémentons :

• ✓ Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• ✓ Hachage des mots de passe (bcrypt)
• ✓ Firewalls et protection DDoS
• ✓ Audits de sécurité réguliers
• ✓ Accès restreint aux données (employés accrédités uniquement)

8. Cookies et Traceurs

Nous utilisons :

• Cookies essentiels : session, authentification (obligatoires)
• Cookies analytiques : compréhension de l'usage (optionnels)
• Cookies publicitaires : remarketing (optionnels)

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

• 📄 Accès : recevoir une copie de vos données
• ✏️ Rectification : corriger les données inexactes
• 🗑️ Suppression : « droit à l'oubli »
• ⛔ Opposition : refuser le traitement pour intérêt légitime
• 📤 Portabilité : recevoir vos données dans un format standard
• ⚖️ Recours auprès de la CNIL

10. Exercer Vos Droits

Contactez-nous pour exercer vos droits :

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées via email ou banneau sur le site.