1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI Fusion (le « Service ») accessible via le site www.ai-fusion.app et ses applications associées.
En accédant ou utilisant AI Fusion, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
2. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant AI Fusion.
- « Contenu » : tout texte, image, vidéo, prompt ou création générée via le Service.
- « Service » : la plateforme AI Fusion dans son intégralité, incluant tous les outils, modèles IA et fonctionnalités.
- « Éditeur » : ICOM SARL, responsable de la plateforme.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités payantes, vous devez créer un compte avec votre adresse email valide.
3.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.
3.3 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation de ces CGU.
4. Utilisation Acceptable
L'Utilisateur s'engage à :
- ✓ Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- ✓ Ne pas générer de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou violant les droits d'autrui.
- ✓ Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès du Service.
- ✓ Ne pas utiliser le Service pour du harcèlement, du spam ou de la manipulation.
- ✓ Ne pas violer les droits d'auteur, les marques ou les brevets d'autrui.
5. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle
5.1 Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous créez ou générez via AI Fusion.
5.2 En uploadant du contenu sur AI Fusion, vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, non-exclusive et perpétuelle pour l'utiliser à titre d'amélioration du Service.
5.3 L'Éditeur ne revendique aucune propriété sur les contenus que vous générez via les modèles IA disponibles.
5.4 L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu générée. Il garantit avoir tous les droits nécessaires pour utiliser ce contenu.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 AI Fusion est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte.
6.2 L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, accidentels ou punitifs résultant de l'utilisation du Service.
6.3 Les réponses générées par les IA peuvent contenir des inexactitudes. L'Utilisateur est responsable de la vérification des informations.
6.4 En aucun cas la responsabilité totale de l'Éditeur ne dépassera les montants payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Abonnement et Facturation
7.1 AI Fusion propose trois forfaits : Starter (gratuit), Gold Premium (29€/mois) et Platinum (59€/mois).
7.2 Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque mois à moins d'annulation.
7.3 L'Utilisateur peut annuler à tout moment depuis les paramètres de son compte.
7.4 Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de mois.
7.5 L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours.
8. Marketplace et Vente d'Agents IA
8.1 Les créateurs peuvent publier leurs agents IA personnalisés sur la Marketplace AI Fusion.
8.2 L'Éditeur se réserve le droit de refuser la publication d'un agent violant ces CGU.
8.3 Les revenus des créateurs sont retenus après déduction des frais de plateforme (10%).
8.4 Les achats sur la Marketplace sont non-remboursables sauf accord express de l'Éditeur.
9. Résiliation
9.1 L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
9.2 L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de violation grave des CGU.
9.3 À la résiliation, l'accès au Service est supprimé et les données sont conservées selon la Politique de Confidentialité.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :